Conditions générales d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès au service Sipward et son utilisation par toute personne physique ou morale (« l'Utilisateur ») agissant pour le compte d'une entreprise (« le Client »).

Sipward est édité par [RAISON SOCIALE], [FORME JURIDIQUE] au capital de [MONTANT] €, immatriculée au RCS de [VILLE] sous le numéro [SIRET], dont le siège social est situé [ADRESSE] (« l'Éditeur »).

L'accès au service vaut acceptation sans réserve des présentes CGU. L'Utilisateur qui n'accepte pas ces conditions doit cesser d'utiliser le service.

2. Description du service

Sipward est une plateforme SaaS de supervision et de gestion centralisée d'instances 3CX. Elle permet notamment de surveiller l'état des PBX, de recevoir des alertes, de consulter l'annuaire des postes et départements, de visualiser les parcours d'appel et de suivre les sauvegardes.

Le service est accessible depuis un navigateur web, sans installation d'agent sur les instances supervisées. L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités du service à tout moment.

3. Accès au service et comptes

L'accès au service est conditionné à la création d'un compte. Le Client est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée sous son compte.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou de résilier tout compte faisant l'objet d'une utilisation frauduleuse ou contraire aux présentes CGU.

Le service est accessible [NOMBRE] heures sur 24, [NOMBRE] jours sur 7, sous réserve des opérations de maintenance. L'Éditeur s'efforcera d'informer les Clients de toute interruption planifiée dans un délai raisonnable.

4. Tarifs et facturation

Le service est facturé par instance 3CX gérée et par mois, selon les paliers suivants :

• 1 à 50 instances : 9 € HT par instance et par mois ;
• 51 à 100 instances : 8 € HT par instance et par mois ;
• 101 instances et plus : 7 € HT par instance et par mois.

La facturation est effectuée [PÉRIODICITÉ : mensuelle / annuelle] à terme échu. Les prix s'entendent hors taxes ; la TVA applicable est celle en vigueur au jour de la facturation.

L'Éditeur se réserve le droit de modifier ses tarifs, sous réserve d'en informer le Client avec un préavis de [DURÉE] jours. Le Client qui n'accepte pas la nouvelle tarification peut résilier son abonnement dans ce délai sans pénalité.

Tout accès NFR (Not-For-Resale) accordé à un partenaire est strictement limité à des fins d'évaluation et de démonstration. Sa revente ou son usage commercial est exclu.

5. Obligations de l'Éditeur

L'Éditeur s'engage à :

• fournir le service avec le soin raisonnable attendu d'un prestataire professionnel ;
• héberger les données dans l'Union européenne ;
• mettre en œuvre les mesures de sécurité appropriées pour protéger les données du Client ;
• informer le Client de toute violation de données dans les délais légaux applicables.

L'Éditeur est soumis à une obligation de moyens et non de résultat. Il ne garantit pas l'absence d'interruption ou d'erreur du service.

6. Obligations du Client

Le Client s'engage à :

• utiliser le service conformément à sa destination et aux présentes CGU ;
• ne pas tenter d'accéder à des données ou systèmes auxquels il n'est pas autorisé ;
• ne pas perturber ou surcharger les infrastructures du service ;
• s'assurer que les utilisateurs qu'il crée respectent les présentes CGU ;
• régler les sommes dues à leur échéance.

7. Données personnelles

Dans le cadre de l'utilisation du service, l'Éditeur est amené à traiter des données à caractère personnel. Ce traitement est effectué conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

[LIEN VERS POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ À CRÉER.] Pour exercer vos droits (accès, rectification, effacement, portabilité, opposition), contactez contact@sipward.com.

8. Propriété intellectuelle

Le service Sipward, son code source, son interface, ses marques et logos sont la propriété exclusive de l'Éditeur. Aucune licence n'est accordée au Client au-delà du droit d'accès au service dans les conditions des présentes CGU.

Le Client conserve la propriété de toutes les données qu'il soumet au service. Il accorde à l'Éditeur un droit d'utilisation limité à l'exécution du service.

9. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi applicable, la responsabilité de l'Éditeur est limitée aux dommages directs et plafonnée au montant des sommes effectivement versées par le Client au cours des [DURÉE : ex. 12] derniers mois précédant le fait générateur.

L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes d'exploitation, pertes de données ou manques à gagner, quelle qu'en soit la cause.

10. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée. Chaque partie peut y mettre fin à tout moment, sous réserve d'un préavis de [DURÉE] jours.

En cas de manquement grave du Client à ses obligations, l'Éditeur peut résilier le compte sans préavis ni indemnité, après mise en demeure restée sans effet pendant [DURÉE] jours.

À la résiliation, le Client dispose d'un délai de [DURÉE] jours pour exporter ses données. Au-delà, elles sont supprimées.

11. Modification des CGU

L'Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Le Client sera informé de toute modification substantielle par e-mail avec un préavis de [DURÉE] jours. L'utilisation continue du service après ce délai vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable dans un délai de [DURÉE] jours, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de [VILLE], nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@sipward.com